1 – Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://campusacultiver.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Campus à cultiver – association loi 1901 – 39E rue Camille Gérin 87000 Limoges
Créateur : Margot Robert Piel, Mickaël Pedros et Déborah Bude
Responsable publication : Denis Huret et Pierre Texier – asso.cac87@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Déborah Bude – deborah.bude@gmail.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix (A MODIFIER PAR L’ADRESSE DE VOTRE HEBERGEUR)
Crédits : Denis Huret, Pierre Texier et les membres de l’association campus à cultiver

2 – Mentions légales

2.1. Conditions d’utilisation

L’utilisation de ce site Internet vaut acceptation des conditions mentionnées ci-après. Campus à Cultiver se réserve la possibilité d’engager des poursuites judiciaires en cas de violation de ces conditions d’utilisation, notamment en cas de non-respect et d’utilisation non autorisée du logo et charte graphique de l’association Campus à Cultiver ou en cas de violation des droits liés à l’information, au graphisme, aux textes, vidéos, photos et images et plus généralement à l’ensemble du contenu du site web.

2.2. Logos et charte graphique

Le logo et la charte graphique de Campus à Cultiver ont été créés dans un but d’identification de l’association : afin que les personnes les voyant puissent reconnaître clairement et distinctement l’association Campus à Cultiver… Il convient donc de respecter l’identité graphique de l’association. Toute utilisation non autorisée des logos et de la charte graphique de Campus à Cultiver et de son appellation constitue un usage illégal sanctionné pénalement par le droit français.

2.3 Droits d’auteur

En application du Code français de la propriété intellectuelle et plus généralement des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, il est interdit pour un usage autre que privé ou pédagogique de reproduire, vendre, diffuser, modifier, publier intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit les données, la présentation ou l’organisation du site ainsi que les œuvres protégées par les droits d’auteur qui y figurent, sans autorisation écrite particulière et préalable, dont la demande doit être adressée à le responsable de publication.

2.4 Liens externes

Ce site Internet peut comporter des liens vers d’autres sites qui ne sont pas sous contrôle permanent. Ces liens sont considérés comme utiles et pouvant enrichir l’information présente sur le site. Campus à Cultiver n’endosse aucune responsabilité relative à ces sites, notamment en ce qui concerne l’exactitude ou la fiabilité des informations, des données et des opinions qui y figurent.

2.5 Décharge de responsabilité

L’association Campus à Cultiver française effectue les démarches nécessaires pour assurer la fiabilité des informations contenues dans ce site. Cependant, elle ne peut encourir une quelconque responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus à la suite de l’usage des informations diffusées. De même, elle n’est en aucun cas responsable de l’infection par des virus ou de tout autre problème informatique ayant des effets destructeurs.

2.6 Les cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés.

Quels cookies utilisons nous ?

Nous utilisons des cookies essentiels pour tous types de formulaires dont notre site dispose. Les cookies essentiels sont supprimés dès la fin du chargement de la page du site web (s’ils sont utilisés avec les cas d’erreurs des formulaires).

Comment refuser les cookies ?

Nous vous rappelons que le paramétrage peut modifier vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies, comme au niveau des formulaires de contact.

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies dans les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.

La plupart des cookies sont nécessaires à une bonne navigation sur notre site web. Pour votre confort et pour pouvoir traiter correctement vos données, il est nécessaire de les laisser activer.

3 – Politique de protection des données personnelles

3.1. Objet et champ d’application

L’association campus à cultiver est soucieuse de la protection de la vie privée des internautes (ci-après les « visiteurs » ou « vous ») et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection aux données personnelles que vous lui confiez.

La présente politique a pour objet de vous informer de la manière dont nous traitons vos données personnelles que vous nous fournissez et que nous recueillons dans le cadre de votre utilisation de notre site internet. Elle respecte la réglementation en vigueur applicable en matière de protection des données, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

La présente politique s’applique aux traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de notre site web et dans le cadre de l’association en général. Les données ne seront en aucun cas utilisé pour d’autres cas

3.2. Objectifs et fondements du traitement de vos données personnelles

Nous collectons et traitons des données personnelles vous concernant aux fins de :gérer, traiter et suivre vos demandes d’information, d’aide, de contact, d’inscription de newsletter et de vous apporter une réponse

– publier des commentaires sur la partie « Blog » du site
– gérer et traiter votre statut de membre dans l’association Campus à cultiver
– gérer et traiter votre demande d’inscription à la newsletter
– gérer vos demandes éventuelles d’exercice des droits en matière de protection des données personnelles
– respecter nos obligations légales et réglementaires résultant notamment de nos activités

Au regard des objectifs ci-dessus, les traitements réalisés par Campus à Cultiver sont nécessaires :

– pour la poursuite des intérêts légitimes de Campus à Cultiver afin de gérer vos relations avec nous, traiter vos demandes et vous communiquer des informations relatives à nos actions et vos demandes
– pour le respect d’une obligation légale à laquelle Campus à Cultiver est soumise

3.3. Catégories de données personnelles collectées vous concernant

Les catégories de données personnelles vous concernant qui peuvent être collectées sur nos sites diffèrent selon l’objectif du traitement concerné :

Dans les formulaires de collecte de données personnelles présents sur nos sites (demande d’information ou d’aide, contact, inscription…) vous êtes informés du caractère obligatoire de la collecte des données par la présence d’un astérisque. En l’absence de renseignement d’un champ obligatoire, Campus à Cultiver ne pourra pas traiter votre demande (non validation du formulaire).

3.4. Destinataires de vos données personnelles

Vos données personnelles sont destinées à l’association Campus à cultiver exclusivement et elles ne sortiront pas du cadre de l’association.

Par ailleurs, nous sommes susceptibles de communiquer certaines de vos données à la demande des autorités judiciaires, policières ou administratives légalement habilitées à en connaître.

3.5. Durée de conservation de vos données personnelles

3.6. Vos droits en matière de protection des données

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez :

– d’un droit d’accès et d’un droit de rectification de vos données
– d’un droit de suppression, de limitation du traitement et d’un droit à la portabilité de vos données
– d’un droit d’opposition à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement
– d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de promotions de Campus à Cultiver

Par ailleurs, vous pouvez définir des directives générales relatives au sort de vos données personnelles et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès

39E rue Camille Gérin
87000 Limoges,
Coop Cafet ou Jardin partagé du Campus Vanteaux

3.7. Mise à jour de la présente politique

Cette politique est susceptible d’évoluer à tout moment.

Nous vous invitons à la consulter régulièrement à cette page du site web. Vous pouvez également y avoir accès en cliquant sur le lien figurant sur chaque formulaire de collecte de données présent sur nos sites.

Dernière modification : 05 octobre 2021